Conditions générales
de vente

Les présentes Conditions générales de vente et de prestations de services, ci-après « CGV », sont proposées par :

Ci-après désigné « le Prestataire ».

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses prestations à ses clients professionnels ou consommateurs, ci-après désignés « le Client ».

Les prestations proposées par RalpheoStudio peuvent notamment comprendre :

• la conception, la création et la refonte de sites internet ;
• le webdesign ;
• le conseil en stratégie et visibilité digitale ;
• le référencement naturel (SEO) ;
• l’optimisation de la visibilité dans les moteurs de recherche et systèmes d’intelligence artificielle générative (GEO) ;
• la création, rédaction, adaptation et optimisation de contenus numériques ;
• la création de contenus destinés aux réseaux sociaux ;
• la gestion éditoriale et l’animation de comptes sur les réseaux sociaux ;
• la planification, programmation et publication de contenus ;
• le conseil en stratégie éditoriale et social media ;
• l’optimisation de la présence du Client sur les réseaux sociaux ;
• la maintenance et l’évolution de sites internet ;
• l’accompagnement et le conseil en marketing digital ;
• la conception et la gestion de campagnes publicitaires sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux.

La nature exacte de chaque mission, son périmètre, ses livrables, son prix, ses modalités de paiement et, le cas échéant, son calendrier sont précisés dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat correspondant.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant dans un devis ou un contrat accepté, les conditions particulières prévalent.

Les prestations font, sauf exception, l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un contrat précisant leurs caractéristiques essentielles.

Le contrat est formé lorsque le Client accepte le devis ou la proposition commerciale selon les modalités qui y sont indiquées.

L’acceptation du devis emporte acceptation des présentes CGV dès lors que celles-ci ont été communiquées au Client avant la conclusion du contrat.

Toute demande dépassant le périmètre initialement convenu pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation supplémentaire après information et accord du Client.

Le Prestataire peut refuser toute mission manifestement illicite, portant atteinte aux droits de tiers, techniquement irréalisable ou incompatible avec son activité.

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat accepté.

Ils sont exprimés en euros.

Lorsque le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Toute prestation supplémentaire non comprise dans le périmètre initial fait l’objet d’une information préalable et de l’accord du Client lorsqu’une facturation supplémentaire est nécessaire.

Pour le Client consommateur, le prix total de la prestation ou, lorsqu’il ne peut raisonnablement être déterminé à l’avance, son mode de calcul ainsi que les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la conclusion du contrat.

Les modalités de règlement sont précisées dans le devis ou le contrat.

Selon la prestation, peuvent notamment être prévus un acompte à la commande, plusieurs échéances, un solde à la livraison ou une facturation périodique pour les prestations récurrentes.

Les sommes dues doivent être réglées aux dates d’échéance indiquées sur le devis, le contrat ou la facture.

Pour les Clients professionnels, à défaut de délai convenu, le délai de règlement est fixé au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation, conformément à l’article L. 441-10, I du Code de commerce. Le délai convenu entre les parties ne peut dépasser soixante jours à compter de la date d’émission de la facture.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Conformément à l’article L. 441-10, II du Code de commerce, tout retard de paiement d’un Client professionnel entraîne de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, l’exigibilité de pénalités de retard à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Ces pénalités sont calculées sur les sommes restant dues, au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Le Client professionnel en situation de retard de paiement est en outre de plein droit débiteur, pour chaque facture concernée, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, en application des articles L. 441-10, II et D. 441-5 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant, le Prestataire peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations conformément au périmètre convenu.

Les délais éventuellement communiqués supposent la collaboration du Client et notamment la transmission en temps utile des contenus, documents, accès, informations et validations nécessaires.

Un retard imputable au Client peut entraîner un décalage correspondant du calendrier de réalisation.

Lorsque l’exécution dépend d’un service ou prestataire tiers, notamment d’un hébergeur, registrar, moteur de recherche, réseau social, plateforme publicitaire, API ou service d’intelligence artificielle, le Prestataire ne peut garantir les délais ou la disponibilité propres à ces tiers.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et tous les éléments raisonnablement nécessaires à la réalisation de la prestation.

Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les textes, photographies, vidéos, logos, marques, bases de données et autres contenus qu’il transmet.

Le Client demeure responsable de la légalité des informations, contenus, produits, services et offres qu’il demande au Prestataire de publier ou promouvoir.

Il s’engage également à collaborer avec le Prestataire et à procéder dans des délais raisonnables aux validations nécessaires.

Les prestations de référencement naturel (SEO), GEO, conseil et optimisation de la visibilité digitale constituent des obligations de moyens.

Le Prestataire met en œuvre les actions et techniques convenues mais ne garantit notamment pas :

• une position déterminée dans les résultats d’un moteur de recherche ;
• un volume déterminé de trafic ;
• un nombre précis de prospects ou de ventes ;
• un niveau déterminé de chiffre d’affaires ;
• la citation ou la recommandation du Client par un moteur de recherche, assistant ou système d’intelligence artificielle.

Les algorithmes, critères de classement, systèmes d’indexation et systèmes d’intelligence artificielle peuvent évoluer indépendamment du Prestataire.

Lorsque la prestation comprend la création ou la gestion de contenus destinés aux réseaux sociaux, son périmètre est défini dans le devis ou le contrat.

Elle peut notamment comprendre :

• la définition d’une stratégie éditoriale ;
• la rédaction de publications ;
• la création ou l’adaptation de contenus et visuels ;
• la planification et la programmation de publications ;
• la publication de contenus ;
• l’optimisation des comptes et profils ;
• l’animation de comptes ou communautés ;
• la modération lorsque celle-ci est expressément prévue ;
• le suivi des performances et recommandations.

Le nombre de contenus, les plateformes concernées, la fréquence de publication et les modalités de validation sont déterminés dans le devis ou le contrat.

Lorsque la validation préalable du Client est prévue, celui-ci s’engage à transmettre sa validation ou ses demandes de modification dans un délai compatible avec le calendrier éditorial.

Le Client demeure responsable de l’exactitude des informations relatives à son entreprise, ses produits, ses services, ses tarifs et ses offres transmises au Prestataire.

Le Prestataire ne garantit aucun nombre déterminé d’abonnés, de vues, d’impressions, d’interactions, de prospects, de ventes ou de chiffre d’affaires.

Les réseaux sociaux étant exploités par des tiers, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des modifications de leurs algorithmes, fonctionnalités, conditions d’utilisation ou politiques de modération, ni d’une interruption, limitation ou décision prise par la plateforme qui ne serait pas directement imputable au Prestataire.

Les accès éventuellement confiés au Prestataire sont utilisés exclusivement pour l’exécution de la mission.

À la fin de la prestation, le Client conserve la maîtrise de ses comptes et demeure libre d’en assurer lui-même la gestion ou de la confier à un autre prestataire.

Lorsque la prestation comprend la conception ou la gestion de campagnes publicitaires, le budget consacré à l’achat d’espaces publicitaires est distinct des honoraires du Prestataire, sauf disposition contraire au devis.

Le Prestataire ne garantit aucun volume déterminé de clics, prospects, ventes ou chiffre d’affaires.

Le Client demeure responsable de la conformité des produits, services, offres et affirmations commerciales faisant l’objet des campagnes.

Les caractéristiques du site, les fonctionnalités prévues et les livrables sont définis dans le devis, le contrat ou, lorsqu’il existe, le cahier des charges.

Le Client vérifie les livrables présentés et signale les éventuelles anomalies ou demandes de modification dans les conditions convenues.

Toute fonctionnalité ou modification ne figurant pas dans le périmètre initial pourra faire l’objet d’une prestation complémentaire.

Sauf mention contraire, une prestation de création ou de refonte n’inclut pas automatiquement la maintenance ultérieure, les évolutions futures, la gestion quotidienne, l’hébergement ou les prestations fournies par des tiers.

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Prestataire cède au Client les droits patrimoniaux qu’il détient sur les créations originales réalisées spécifiquement pour le Client dans le cadre de la prestation.

Cette disposition concerne notamment, lorsqu’ils ont été créés spécifiquement par RalpheoStudio :

• les éléments graphiques et designs ;
• les éléments originaux d’un site internet ;
• les contenus rédactionnels ;
• les visuels ;
• les créations destinées aux réseaux sociaux ;
• les autres créations originales comprises dans la prestation.

La cession comprend notamment les droits de reproduction, représentation, adaptation et modification nécessaires à l’exploitation des créations par le Client.

Elle est consentie pour les besoins de l’activité et de la communication du Client, sur tout support compatible avec leur destination, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits concernés.

La rémunération correspondant à cette cession est comprise dans le prix de la prestation concernée, sauf disposition contraire.

Après paiement intégral, le Client peut notamment :

• exploiter les créations ;
• les modifier ou les faire modifier ;
• récupérer son site et les éléments qui lui sont remis ;
• confier son site, ses contenus ou leur évolution à un autre prestataire ;
• changer d’hébergeur ;
• poursuivre lui-même leur développement ou leur exploitation.

RalpheoStudio n’impose aucune obligation de continuer à recourir à ses services après paiement intégral.

La cession ne porte toutefois que sur les droits effectivement détenus par le Prestataire.

Les logiciels, frameworks, bibliothèques, polices, photographies, API, extensions, contenus ou autres ressources provenant de tiers restent soumis aux licences et conditions de leurs titulaires respectifs.

Les outils, méthodes, connaissances, compétences et savoir-faire généraux de RalpheoStudio ne font pas l’objet d’une cession.

Les droits moraux éventuellement attachés aux créations restent soumis aux dispositions impératives du Code de la propriété intellectuelle.

La création ou refonte d’un site, la création de contenus et les prestations de maintenance, suivi, SEO/GEO, réseaux sociaux, conseil, accompagnement ou gestion publicitaire constituent des prestations distinctes.

L’acquisition des droits sur un site ou des contenus ne donne aucun droit à des prestations futures.

Les prestations récurrentes peuvent faire l’objet d’un abonnement ou contrat spécifique précisant notamment leur contenu, leur durée, leur prix, leurs échéances et leurs conditions de résiliation.

La cessation d’une prestation de suivi ou d’accompagnement n’affecte pas les droits déjà acquis par le Client sur les créations intégralement payées.

Sauf opposition du Client ou engagement de confidentialité, le Prestataire peut mentionner le nom ou le nom commercial du Client et présenter la réalisation effectuée dans son portfolio, son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports professionnels à titre de référence commerciale.

Aucune information confidentielle ne sera publiée à ce titre.

Le Prestataire répond de la bonne exécution des obligations qui lui incombent conformément à la législation applicable.

Il ne saurait toutefois être tenu responsable des conséquences résultant directement d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, d’une intervention ultérieure du Client ou d’un tiers ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Les hébergeurs, registrars, moteurs de recherche, réseaux sociaux, plateformes publicitaires, API et services d’intelligence artificielle disposent de leurs propres infrastructures et conditions.

Le Prestataire ne garantit pas leur disponibilité permanente, l’absence d’interruption ou le maintien de leurs fonctionnalités.

Aucune disposition du présent article ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être ni priver un consommateur de ses droits impératifs.

En cas de manquement sérieux d’une partie à ses obligations, l’autre partie peut lui demander de régulariser la situation.

Lorsque les circonstances et la réglementation applicable le permettent, le contrat peut être résilié si le manquement persiste.

Les conséquences financières de la résiliation sont déterminées en tenant compte des prestations effectivement réalisées, des sommes versées, des engagements déjà pris et des éventuelles conditions particulières du contrat.

Les modalités propres aux prestations récurrentes ou abonnements sont précisées dans le devis ou contrat correspondant.

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie, lorsque la loi le prévoit, d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Le consommateur peut exercer ce droit au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque le consommateur souhaite que l’exécution commence avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse.

En cas de rétractation après le commencement de l’exécution demandé expressément par le consommateur, celui-ci peut être tenu de régler le montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à sa rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, le consommateur peut perdre son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque l’exécution a commencé avec son accord préalable exprès et avec sa reconnaissance de la perte de son droit après exécution complète.

Toute réclamation peut être adressée à :

Le Client est invité à préciser l’objet de sa réclamation et les informations permettant d’identifier la prestation concernée.

Le présent article concerne les Clients ayant la qualité de consommateur.

En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation à RalpheoStudio afin de tenter de résoudre directement le différend.

À défaut de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale peuvent notamment être utilisées pour répondre aux demandes, établir et gérer les devis et contrats, exécuter les prestations, assurer la facturation et la comptabilité et gérer la relation client.

Les informations détaillées relatives aux traitements, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité de RalpheoStudio.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte significativement l’exécution du contrat.

Les présentes CGV et les contrats conclus avec le Prestataire sont soumis au droit français.

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Lorsqu’un Client est un consommateur, les règles impératives relatives notamment à la compétence juridictionnelle et à la médiation de la consommation demeurent applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver un consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la législation.

À l’attention de : Raphael BERTRAND EI — RalpheoStudio, 22 rue des Comtesses, 28000 Chartres — France — E-mail : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :